30 novembre 2022
diagnostic immobilier

DPE : Est-il obligatoire pour la vente d’un bien immobilier ?

Le diagnostic de la performance énergétique (DPE) fait partie des diagnostics obligatoires à fournir lors de la vente d’une maison. Il aide à améliorer votre propriété avec vos futurs acheteurs. Le problème de la consommation d’énergie est au cœur des préoccupations des ménages, ce document est l’un des premiers consultés par les acheteurs. 

Tout à propos de DPE

Le DPE informe le futur acheteur sur la performance énergétique du logement concerné par une estimation de sa consommation d’énergie et de son taux d’émission de gaz à effet de serre (GES).

Il doit donc contenir les informations suivantes:

– les caractéristiques du bâtiment et une description de son équipement (chauffage, eau, air…).

– les détails de la consommation annuelle d’énergie pour chaque catégorie d’équipement (ou une estimation), afin d’estimer les dépenses annuelles à prévoir.

– estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) relatives à la consommation énergétique annuelle.

– l’évaluation de la consommation d’énergie renouvelable.

– la classification du bâtiment sur l’échelle de référence : sa position sur le label énergétique et le label climatique doit apparaître clairement dans la publicité à vendre.

– des recommandations faites par le diagnosticien pour contrôler la consommation d’énergie, notamment sur les travaux à envisager pour améliorer la performance énergétique des logements, accompagnées d’une évaluation de leur coût.

Grâce à ces informations, le futur acheteur peut contrôler son budget et éviter les mauvaises surprises liées à des travaux imprévus. Il comporte également des éléments qui peuvent aider à négocier le prix de vente en fonction de l’importance du travail à considérer.

Les diagnostics obligatoires pour la vente d’une propriété

Vous souhaitez vendre votre maison ? Offrez-vous les services d’un professionnel avec https://www.diagimmo-malin.fr/ il vous aideront avec tous les détails concernant les diagnostics obligatoires pour la vente d’une propriété.

Voici les diagnostics obligatoires dans le cas de vente d’une maison.

  • Diagnostic d’amiante

Il s’agit d’un document qui atteste de la présence ou de l’absence d’amiante dans les matériaux ou les produits de construction de la maison. Il s’agit notamment d’une propriété pour laquelle le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 en France.

  • Diagnostic d’assainissement non-collectif

Si la maison n’est pas reliée au réseau d’égouts public, le vendeur doit fournir ce diagnostic.

  • Diagnostic électrique

Le but de ce diagnostic est d’informer l’acheteur potentiel de l’état de l’installation électrique intérieure. Ce diagnostic doit être fourni si l’installation a plus de 15 ans.

  • Diagnostic des risques et de la pollution

Ce diagnostic ne concerne que les propriétés situées dans une commune couverte par un décret préfectoral relatif à l’état des risques et de la pollution tels que les dangers naturels, miniers ou technologiques, la sismicité, le potentiel de radon ou les sols pollués. Si le diagnostic n’est pas conforme à la loi, l’acheteur peut demander une réduction du prix de vente de la maison.

  • Diagnostic de la pollution sonore aérienne

Ce diagnostic doit être fourni si la maison est située dans une zone où la pollution sonore aéroportée est connue pour exister. Il doit indiquer la zone précise d’exposition au bruit de l’aérodrome, le site du service d’information qui permet de consulter le plan d’exposition au bruit.

  • Diagnostic de gaz

Le vendeur doit présenter ce diagnostic si l’installation de gaz a été réalisée il y a plus de 15 ans, ou si le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans. En effet, le diagnostic de gaz permet de rendre compte de l’équipement intérieur.

  • Diagnostic parasitaire : Merula ou termites

Il s’agit de maisons situées dans une zone où il existe un risque de merula, défini par un décret préfectoral. Il est bon de savoir que si la présence de merula est détectée et si elle est jugée comme constituant un défaut, alors la responsabilité civile peut être engagée, mais sous certaines conditions.

  • Diagnostic de la performance énergétique (DPE)

C’est l’un des diagnostics les plus connus. Il mesure la performance énergétique de la maison comme l’isolation, la performance du système de chauffage et de production d’eau chaude, le système de ventilation, etc.

  • Diagnostic de plomb

Il s’agit de maisons construites avant le 1er janvier 1949 en France. En effet, ces maisons peuvent présenter un risque d’exposition au plomb. En cas de vente, le vendeur doit fournir ce diagnostic, ainsi qu’un avis exposant les effets du plomb sur la santé. En cas de présence de revêtements contenant du plomb, le vendeur doit joindre des informations sur les précautions à prendre.

  • Diagnostic Carrez Loi compteurs

qui certifie la surface de la propriété (maison ou appartement). Il est à noter que l’absence de ce diagnostic peut conduire à la nullité de la vente. L’acheteur peut demander de réduire le prix de la vente si une erreur de surface de plus de 5% est constatée.

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